Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de Vente des Savons Malva de la Ferme de l'Aritoire:

Les présentes conditions de vente sont conclues entre Monsieur LALIERE Christian, dont l'exploitation agricole se situe à LA MADELEINE BOUVET 61110 au lieu-dit l'Aritoire ayant le numéro de SIRET 378.459.515.00011, et toute personne physique ou morale procédant à un achat de marchandises.

Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site «http://www.savonmalva.com» que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Monsieur LALIERE Christian.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le site «http://www.savonmalva.com».
Les photographies du catalogue ainsi que les déscriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Important : Les propriétés attribuées aux huiles essentielles sont données à titre informatif mais ne constituent en aucune manière un diagnostic ou un traitement médical. Si problème de santé, consultez toujours votre médecin.

Tarifs :
Les prix figurant dans l'E-Boutique sont des prix NET en Euros (exploitation non-assujettie à la TVA).
Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans l'E-Boutique au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.

Commandes :
L'acheteur, qui souhaite passer commande doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Important: concernant les ventes à l'étranger, les produits sont déstinés à une consommation personnelle. Toute revente est donc STRICTEMENT INTERDITE.

Modalités de paiement :
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pourrégler sa commande, l'Acheteur dispose desmodes de paiements suivants:
* PAYPAL :
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé « Paypal » qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
* CHEQUE BANCAIRE :
La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu'à réception et encaissement par Monsieur LALIERE Christian du chèque de règlement.
Les données enregistrées par le système informatique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l'Acheteur. Monsieur LALIERE Christian se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe ou a existé.
Le chèque de paiement(à l'ordre de LALIERE) accompagné du numéro de commande est à adresser :
Savon Malva
Ferme de l'Aritoire
61110 LA MADELEINE BOUVET
FRANCE
* VIREMENT BANCAIRE :
Votre commande vous sera envoyé dès réception du paiement.
Merci de nous envoyer un virement bancaire du montant de votre commande (avec le numéro de commande en libellé)à l'ordre de :
LALIERE Christian
Suivant ces détails:
IBAN FR76 1660 6000 6000 1688 8029 440
BIC AGRIFRPP866
A cette banque :
Crédit Agricole Normandie
15, esplanade Brillaud de Laujardière
14050 CAEN Cedex
FRANCE

Livraison :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être qu'en France Métropolitaine (pour toute autre géolocalisation, nous contacter).
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Monsieur LALIERE Christian ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par Monsieur LALIERE Christian.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Rétractation :
Pour tous les produits et conformémentà l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compté de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement.
Ils doivent être impérativement retournés à la Ferme de l'Aritoire dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires...), dûment scellés, et accompagné du bon de livraison signé et portant la mention manuscrite "Bon de retour".

Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de «http://www.savonmalva.com» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Monsieur LALIERE Christian.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Données à caractère personnel :
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Alençon 61000, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Non-validité partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un réglement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.